Trioxyde de chrome
Arthur VANDENBERGHE, responsable environnement de la FIM, a rencontré mardi la Direction Générale de la Prévention des Risques en charge de REACH. Il m’a fait part de différentes informations:
usage 3 (chromage décoratif à caractère fonctionnel, dossier déposé par le CTAC) : on se dirigerait vers refus d’autorisation pour ce dossier. En parallèle, les dossiers individuels visant le chromage à caractère fonctionnel (technique) qui étaient couverts par l’usage 3 (robinetterie, décapage sulfo chromique…) sont en train d’être évalués et seraient accueillis plutôt favorablement. Le souhait de la Commission serait ainsi de permettre aux entreprises qui ont déposé des demandes individuelles de pouvoir poursuivre leurs activités même en cas de refus de la demande du CTAC. Nous n’avons pas d’informations sur la possibilité d’obtenir une période transitoire qui serait associée à un refus d’autorisation mais cette solution semble faire partie des pistes envisagées par la Commission. Nous allons alerter dès aujourd’hui le ministère sur la nécessité de laisser un délai aux entreprises pour s’adapter (déposer un dossier individuel , s’équiper des solutions alternatives…). La DGPR nous a indiqué que si des demandes individuelles ont été déposées récemment ou venaient à être déposées ultérieurement, la Commission risquait de ne pas être en mesure de traiter tous les dossiers et la priorité serait donnée aux dossiers les plus anciens.
Annulation des décisions du CTAC SUB pour les usages 2, 4 et 5. L’analyse du CTAC SUB sur le délai d’un an laissé par la cour de justice européenne qui n’aurait que peu de valeur légale semble se confirmer. Cette décision d’annulation laisserait donc les autorisations “pendantes” c’est à dire que tout se passerait comme si la commission européenne n’avait pas publié de décision. Les demandes du CTAC ayant été introduites avant la date limite, l’usage du trioxyde de chrome pourrait se poursuivre. Ce délai d’un an permet donc uniquement de maintenir applicable (pendant une année) les prescriptions fixées dans la décision d’autorisation.
A priori la commission européenne n’aurait pas l’intention de publier de nouvelle décision suite à cette annulation dans le délai d’un an. La demande d’autorisation du CTAC sera donc considérée comme pendante jusqu’à une nouvelle décision de la Commission.
Nous n’avons pas d’informations des conséquences de cette annulation sur les dossiers de réexamen déposés par les consortium CTAC SUB et ADCR mais le jugement de la CJUE semble constituer un signal négatif.
Ces informations sont à prendre avec prudence, nous n’avons pas d’écrit sur le sujet mais il nous semblait important de vous les communiquer. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de nouvelles informations plus “officielles”.
Anne-Sophie MAZE
