Information sur le trioxyde de chrome

Nous venons de recevoir le question/réponse de la commission européenne sur le trioxyde de chrome. Ce FAQ , en anglais, donne des précisions sur l’annulation des autorisations du CTAC SUB . Cet avis précise notamment que :

Après le 20 avril 2024, les opérateurs couverts par la décision annulée bénéficieraient des règles transitoires énoncées à l’article 56, paragraphe 1, point d), du règlement REACH, puisqu’il y aurait un retour à la situation juridique dans laquelle lorsqu’une demande est soumise avant la “lastest date application” et qu’aucune décision n’a encore été prise , les opérateurs seraient en mesure d’utiliser la substance également après cette date, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision sur la demande initiale soit prise.

Des éléments de réponses concernant les dossiers de réexamen (CTAC SUB2) sont également fournis. On apprend ainsi que les demandeurs ont souhaité que les dossiers de réexamens soient considérés comme une nouvelle autorisation et qu’en cas de refus de cette demande, il n’y aurait pas de période transitoire. D’après nos informations, ces dossiers ne concernent que les entreprises qui ont participé au consortium CTACSUB2.

Cet avis précise également la situation de l’usage 3 (chromage décoratif à caractère fonctionnel) et donne l’orientation d’un passage du trioxyde de chrome de l’annexe XIV vers l’annexe XVII (d’autorisation à restriction). Un dossier sera préparé pour préciser les grandes lignes de cette restriction qui ne devrait pas aboutir avant 3 ans; les règles de l’autorisation restant valides durant cette période.

Nous vous laissons prendre connaissance de la note de la commission européenne et vous invitons également à consulter la liste des demandes d’autorisation en cours de consultation. Nous reviendrons prochainement vers vous.