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PFAS en France
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été débattue et adoptée le 4 avril en séance publique à l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-joint une version consolidée du projet de loi adopté à l’issue des débats. Prochaine étape: un probable débat au Sénat dans le cadre de la fenêtre du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires du 30 mai 2024. Plusieurs sujets d’inquiétude ont été identifié dont le montant et la gestion de la redevance pour les émetteurs de PFAS et le recours à la clause de sauvegarde prévue à l'article 129 du règlement REACH pour interdire immédiatement l’ensemble des PFAS sur le territoire national. Le GT PFAS FIM a examiné vendredi dernier les amendements qui pourraient être déposés par la FIM pour défendre au mieux les intérêts des mécaniciens dans un contexte de santé publique. PFAS en Europe L’ECHA va examiner les commentaires reçus lors de la consultation publique pour le traitement des matériaux et la fabrication de produits métallique lors de sa prochaine réunion. Nous sommes en contact avec Eurométaux et ORGALIM pour représenter au mieux les intérêts de la profession lors de ces réunions européennes.
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