Réforme du règlement REACH
Vous avez certainement vu passer ou entendu parler d’une information concernant l’abandon de la réforme du règlement REACH par la commission européenne.
Pour mémoire, les axes de travail de cette révision étaient:
la révision des exigences d’enregistrement qui s’appliqueraient désormais à certains polymères,
l’introduction d’un « Mixtures Assessment Factor » destiné à apprécier l’effet cumulé de plusieurs substances sur la santé et/ou l’environnement,
la simplification de la communication dans la chaîne d’approvisionnement (avec une réforme des fiches de données de sécurité),
la possible fusion des procédures d’autorisation et de restriction qui pourrait conduire notamment à interdire l’utilisation de certaines substances sauf à démontrer un « essential use », dont les critères devront être définis, ainsi que
la réforme des dispositions sur le contrôle et la mise en œuvre de REACH qui prévoiraient des exigences minimales en termes de contrôles, notamment aux frontières.
La réforme avait été proposée dans la stratégie européenne produits chimiques de 2020 pour 2022.
Cependant, le calendrier semblait intenable et la réforme a été reportée à 2023.
En septembre 2022, suite à une pression certaine de l’industrie, notamment la chimie allemande, la Commission a annoncé vouloir publier sa proposition de réforme en 2024.
Ce calendrier posait problème dès son annonce car les élections européennes prévues en 2024 risquaient d’entraîner un nouveau report. Ce report pressenti est confirmé aujourd’hui puisque la Commission ne fait pas de la révision de REACH un de ces axes de travail pour 2024.
C’est le 3ème report, donc une péripétie, dans l’histoire de Reach et cela fait couler beaucoup d’encre (pour rien). Toutefois rien n’exclut, que la réforme ne sera pas mise sur la table en 2025!
Cette annonce n’a aucun effet sur l’application du règlement REACH tel qu’il est en vigueur aujourd’hui. Contrairement à ce que de nombreux articles peuvent laisser croire, Reach ne s’arrête pas, les obligations liées à ce règlement non plus !
