Aides aux entreprises
FRANCE RELANCE
Les dispositifs à destination des entreprises industrielles sont détaillées dans le document téléchargeable ici. Vous trouverez ci dessous quelques exemples de fiches figurant dans le document.
Je suis impacté par la crise COVID et j’ai besoin de financement
Je souhaite engager ma transition écologique et ma décarbonation
Je souhaite renforcer mes capacités d’innovation
Je souhaite accélérer le développement de mon entreprise
AIDES A LA DECARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place un guichet d’aide à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la décarbonation à destination des entreprises industrielles. Ce guichet est géré par l’Agence de Service et de Paiements et apporte des subventions allant de 10 à 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise, pour des projets inférieurs à 3 M€ d’investissement, notamment ceux des PME.
L’Agence de Services et de Paiement a mis en ligne une page sur la Subvention décarbonation des outils de production, comportant notamment :
- une notice d’information qui apporte des précisions concernant en particulier les ETI, et le fait que l’aide peut dans certains cas couvrir les frais de formation à l’utilisation de l’équipement.
- le formulaire de demande de subvention .
- l’arrêté fixant la liste des équipements éligibles à la subvention
Appels à projet : « SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DANS DES SECTEURS STRATÉGIQUES POUR L’INDUSTRIE »
Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie). Le FAQ est disponible ici.
Coordonnées des interlocuteurs DIRRECTE des secteurs AÉRONAUTIQUE ET AUTOMOBILE
A compléter