Juridique

Juridique / Économique

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L'UITS, partenaire d'experts confirmés, conseille chaque entreprise dans les domaines juridique, et fiscal. L'UITS met à la disposition de ses adhérents les conditions générales de vente, enregistrées auprès du greffe du tribunal de commerce.

  1. Conditions générales de façonnage
  2. Conditions générales de vente de matériel
  3. Conditions générales de vente produits chimiques

Elle informe ses adhérents des différentes lois applicables à l'entreprise (loi LME sur les délais de paiement, loi de 75 sur la sous-traitance...).

Vous avez la possibilité de télécharger des documents utiles dans chaque rubrique ainsi que des textes de loi.

Avec la crise financière traversée par les entreprises depuis 2009, l'aspect économique prend une part importante dans la gestion des entreprises de traitement des matériaux. Des outils financiers, spécifiques aux entreprises de la mécanique, sont à la disposition des adhérents pour les soutenir financièrement.

Parallèlement, des chartes de bonnes pratiques ou de bonnes conduites voient régulièrement le jour pour aider aux relations entre donneurs clients et fournisseurs.
Les investissements aussi peuvent être aidés: aides de l'agence de l'eau pour le domaine de l'environnement, crédit impôt recherche... différentes solutions sont à votre disposition et vous sont présentées au travers de cette rubrique.

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